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Tri des résultats

Question écrite n° 3125 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 14/01/2025
état civil - Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger - Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger
Question écrite n° 3153 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 14/01/2025
mort et décès - Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître - Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître
Question écrite n° 3131 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 14/01/2025
impôt sur le revenu - Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources - Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources
Question écrite n° 3145 de M. René Pilato
Date de dépôt : 14/01/2025
logement : aides et prêts - Décret pour le cumul du PTZ et de MaPrimeRenov' - Décret pour le cumul du PTZ et de MaPrimeRenov'
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/01/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte (n° 775) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure).
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 janvier 2025
Date de séance : 14/01/2025
  1. 1. Cessation de mandat d’un député et reprise de mandat d’une députée
  2. 2. Déclaration du gouvernement et débat
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 15/01/2025
  1. – Audition de M. Christian CHARPY, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, relative à l'évolution de la répartition des impôts locaux entre ménages et entreprises et de la (dé)territorialisation de l'impôt
  2. – Vote sur la tenue d'une audition par la commission exerçant les prérogatives d'une commission d'enquête en application de l'article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958
Question écrite n° 3091 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 14/01/2025
cours d'eau, étangs et lacs - Révision de l'indexation des COT sur les canaux français - Révision de l'indexation des COT sur les canaux français
Question écrite n° 2546 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 03/12/2024
formation professionnelle et apprentissage - Partage de la somme du compte personnel de formation (CPF) - Partage de la somme du compte personnel de formation (CPF)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/12/2024
  1. Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°536).
  2. Audition commune, ouverte à la presse, de M. Benjamin Gallezot, délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques, de M. Thierry Francou, président d'Eurenco et de M. Bruno Durand, président d'Aubert et Duval, sur les problématiques d'approvisionnement et de relocalisation dans le cadre d'une économie de guerre.