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Texte adopté n° 498 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Dossier législatif - Promouvoir l'action citoyenne en cas d'urgence
Dossier législatif - Aggraver la peine d'inéligibilité applicable aux élus et membres du Gouvernement pour les délits portant atteinte à la moralité publique
Texte adopté n° 160 - Résolution en hommage à Aimé Césaire
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Hommage à Aimé Césaire)
Texte adopté n° 864 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
Dossier législatif - Possibilité d'utilisation de la géolocalisation en enquête préliminaire
Texte adopté n° 459 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2015
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Dossier législatif - Journée nationale de sensibilisation à l'anorexie mentale et à la boulimie
Dossier législatif - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
Texte adopté n° 172 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération sanitaire transfrontalière avec l'Espagne)