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Question écrite n° 4565 de Mme Nicole Dubré-Chirat
Date de dépôt : 25/02/2025
retraites : généralités - Décret relatif à la bonification des trimestres de retraite des SPV - Décret relatif à la bonification des trimestres de retraite des SPV
Question écrite n° 4603 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 25/02/2025
transports routiers - Nouvelle réglementation Euro 6 : les transporteurs en difficulté - Nouvelle réglementation Euro 6 : les transporteurs en difficulté
Question écrite n° 4547 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 25/02/2025
postes - Intégration des parlementaires dans les CDPPT - Intégration des parlementaires dans les CDPPT
Question écrite n° 4438 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement secondaire - Inscription au CNED pour les enseignements de spécialité au lycée - Inscription au CNED pour les enseignements de spécialité au lycée
Question écrite n° 4606 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 25/02/2025
urbanisme - Déclassement de parcelles constructibles - Déclassement de parcelles constructibles
Question écrite n° 4404 de M. Patrice Martin
Date de dépôt : 25/02/2025
élevage - Aide à la prise en charge des surmortalités liées à la fièvre catarrhale ovine - Aide à la prise en charge des surmortalités liées à la fièvre catarrhale ovine
Question écrite n° 4436 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement secondaire - Application des dispositions relatives aux « groupes de niveau » - Application des dispositions relatives aux « groupes de niveau »
Question écrite n° 4479 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 25/02/2025
impôts et taxes - Régime dérogatoire - Suisse - Régime dérogatoire - Suisse
Question écrite n° 4434 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement secondaire - Abrogation de la réforme « choc des savoirs » - Abrogation de la réforme « choc des savoirs »
Question écrite n° 4531 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 25/02/2025
personnes handicapées - Dossier unique pour les démarches des personnes en situation de handicap - Dossier unique pour les démarches des personnes en situation de handicap