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- Date de dépôt : 14/01/2025
- état civil - Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger - Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger
- Question écrite n° 3153 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 3131 de Mme Constance Le Grip
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- Question écrite n° 3091 de M. Julien Rancoule
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- Question écrite n° 2546 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
- Dossier législatif - Instauration de conventions citoyennes
- Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
- Question écrite n° 3356 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 21/01/2025
- professions de santé - Formation des opticiens - Formation des opticiens
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