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Question écrite n° 3133 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 14/01/2025
impôts et taxes - Gestion déclarative de la taxe IFER - Gestion déclarative de la taxe IFER
Question écrite n° 35 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 01/10/2024
établissements de santé - Situation des EHPAD-Grand âge - Situation des EHPAD-Grand âge
Dossier législatif - Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Dossier législatif - Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne
Dossier législatif - Profession d'infirmier
Dossier législatif - Dénoncer les accords franco algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
Question écrite n° 3146 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 14/01/2025
logement : aides et prêts - MaprimeRénov - MaprimeRénov
Question écrite n° 126 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Budget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errants - Budget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errants
Question écrite n° 3125 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 14/01/2025
état civil - Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger - Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger
Question écrite n° 3153 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 14/01/2025
mort et décès - Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître - Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître