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Question écrite n° 510 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Accessibilité téléphonique des SP pour les personnes sourdes et malentendantes - Accessibilité téléphonique des SP pour les personnes sourdes et malentendantes
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 16/12/2024
  1. - À 10 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Suzanne Combeaud, artiste et déléguée générale de la Guilde des artistes de la musique (GAM), Mme Charlotte Cegarra, autrice compositrice interprète, membre de la GAM, et Mme Émily Gonneau, fondatrice et directrice du label Unicum Music, co-fondatrice de Change de disque et créatrice #MusicToo
  3. - À 11 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Simeha, membre fondateur du collectif Choeurs brisés Agir, Mme Leïla Zlassi, Mme Élise Beckers, Mme Clémence Faber et M. Gildas Bernard, membres du collectif
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 15/01/2025
  1. - Débat sur le statut de l'élu local (1ère partie : lever les freins à l'engagement dans la vie publique locale).
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 15/01/2025
  1. - Rapport de la mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer (MM. Davy Rimane et Philippe Gosselin rapporteurs) ;
  2. - Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 15/01/2025
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, sur la prostitution des mineurs avec l'audition des associations Agir contre la prostitution des enfants (ACPE) et le mouvement du Nid avec Mmes Stéphanie Caradec, Claire Guidet, Sophie Antoine et Hélène David ;
  2. - Désignation de rapporteurs sur la mission d'information sur la santé mentale des mineurs.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/01/2025
  1. - Sous réserve de son dépôt, nomination d'un rapporteur sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte ;
  2. - Audition de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer, sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte, discussion générale sur le projet de loi et examen des articles
  3. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 10 janvier 2025, à 11 heures.
  4. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
N° 535 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part
Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part)
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 15/01/2025
  1. – Audition de M. Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l'INSEE, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/01/2025
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi d'urgence pour Mayotte.
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/01/2025
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi d'urgence pour Mayotte