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Question écrite n° 4434 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement secondaire - Abrogation de la réforme « choc des savoirs » - Abrogation de la réforme « choc des savoirs »
Question écrite n° 4531 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 25/02/2025
personnes handicapées - Dossier unique pour les démarches des personnes en situation de handicap - Dossier unique pour les démarches des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 4523 de M. Charles Alloncle
Date de dépôt : 25/02/2025
patrimoine culturel - Impact patrimonial du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris - Impact patrimonial du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris
Question écrite n° 4551 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 25/02/2025
produits dangereux - Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage - Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
Question écrite n° 4454 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 25/02/2025
étrangers - Accompagnement des mineurs et majeurs isolés étrangers - Accompagnement des mineurs et majeurs isolés étrangers
Question écrite n° 4446 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 25/02/2025
entreprises - Aptitude de dirigeant d'entreprise de sécurité privée aux titulaires du MTS MOS - Aptitude de dirigeant d'entreprise de sécurité privée aux titulaires du MTS MOS
Question écrite n° 4360 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 25/02/2025
audiovisuel et communication - Radios associatives - Radios associatives
Question écrite n° 4380 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 25/02/2025
commerce extérieur - Interdiction de la vente de cognac sur le marché hors taxes chinois - Interdiction de la vente de cognac sur le marché hors taxes chinois
Question écrite n° 4386 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 25/02/2025
culture - Conséquences de la suppression de crédits du programme 131 - Création - Conséquences de la suppression de crédits du programme 131 - Création
Question écrite n° 4341 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 25/02/2025
agriculture - Fusion des groupements de défense sanitaire et des chambres d'agriculture - Fusion des groupements de défense sanitaire et des chambres d'agriculture