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- Dossier législatif - Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
- Dossier législatif - Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne
- Texte adopté n° 23 - Résolution visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer)
- Texte adopté n° 22 - Résolution pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne)
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
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