Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3284 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 21/01/2025; entreprises - Défaillances persistantes du guichet unique INPI - Défaillances persistantes du guichet unique INPI
Question écrite n° 340 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; établissements de santé - Situation des Ehpad - Situation des Ehpad
Question écrite n° 3230 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 21/01/2025; bois et forêts - Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin - Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin
Question écrite n° 3363 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 21/01/2025; professions de santé - Situation de la profession infirmière - Situation de la profession infirmière
Question écrite n° 3345 de Mme Florence Joubert: Date de dépôt : 21/01/2025; police - Restrictions des missions des brigades cynophiles des polices municipales - Restrictions des missions des brigades cynophiles des polices municipales
Question écrite n° 975 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 15/10/2024; police - Beauvau de la sécurité - Mesures relatives à la prévention du suicide - Beauvau de la sécurité - Mesures relatives à la prévention du suicide
Question écrite n° 2066 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 19/11/2024; énergie et carburants - Réglementation RE2020 - Réglementation RE2020
Question écrite n° 3279 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 21/01/2025; enseignement - Mensualisation du paiement des enseignants vacataires - Mensualisation du paiement des enseignants vacataires
Question écrite n° 1349 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Marchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024 - Marchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024
Question écrite n° 3304 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 21/01/2025; industrie - Demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe - Demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe