Résultats de la recherche - Assemblée nationale

29510 résultats trouvés

Question écrite n° 2004 de M. Christian Girard: Date de dépôt : 19/11/2024; aide aux victimes - Le devenir de la plateforme d'écoute 3977 et des 50 centres d'écoute ALMA - Le devenir de la plateforme d'écoute 3977 et des 50 centres d'écoute ALMA
Question écrite n° 337 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 08/10/2024; établissements de santé - Situation budgétaire des Ehpad publics - Situation budgétaire des Ehpad publics
Question écrite n° 238 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 08/10/2024; dépendance - Financement de la prise en charge de la dépendance - Financement de la prise en charge de la dépendance
Question écrite n° 1198 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 22/10/2024; formation professionnelle et apprentissage - Aide au permis de conduire pour les apprentis - Aide au permis de conduire pour les apprentis
Question écrite n° 2398 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 03/12/2024; administration - Transfert de matériels réformés entre administrations et corps différents - Transfert de matériels réformés entre administrations et corps différents
Question écrite n° 3133 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 14/01/2025; impôts et taxes - Gestion déclarative de la taxe IFER - Gestion déclarative de la taxe IFER
Question écrite n° 35 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 01/10/2024; établissements de santé - Situation des EHPAD-Grand âge - Situation des EHPAD-Grand âge
Question écrite n° 340 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; établissements de santé - Situation des Ehpad - Situation des Ehpad
N° 775 rapport - Rapport de Mme Estelle Youssouffa sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (n°772).: Date de dépôt : 15/01/2025; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
N° 547 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne: Date de dépôt : 08/11/2024; Voir le dossier (Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne)