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Question écrite n° 3302 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 21/01/2025
impôts et taxes - Agriculteurs, crédit d'impôt remplacement - Agriculteurs, crédit d'impôt remplacement
Question écrite n° 3210 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 21/01/2025
animaux - Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération - Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération
Question écrite n° 2159 de Mme Eliane Kremer
Date de dépôt : 19/11/2024
professions de santé - Non-parution des textes d'application - infirmiers en pratique avancée - Non-parution des textes d'application - infirmiers en pratique avancée
Question écrite n° 3295 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 21/01/2025
fonctionnaires et agents publics - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Question écrite n° 1285 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 22/10/2024
papiers d'identité - Délais excessifs de délivrance des titres sécurisés - Délais excessifs de délivrance des titres sécurisés
Question écrite n° 3284 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 21/01/2025
entreprises - Défaillances persistantes du guichet unique INPI - Défaillances persistantes du guichet unique INPI
Question écrite n° 340 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
établissements de santé - Situation des Ehpad - Situation des Ehpad
Question écrite n° 3230 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 21/01/2025
bois et forêts - Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin - Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin
Question écrite n° 3363 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 21/01/2025
professions de santé - Situation de la profession infirmière - Situation de la profession infirmière
Question écrite n° 3345 de Mme Florence Joubert
Date de dépôt : 21/01/2025
police - Restrictions des missions des brigades cynophiles des polices municipales - Restrictions des missions des brigades cynophiles des polices municipales