Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2066 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 19/11/2024; énergie et carburants - Réglementation RE2020 - Réglementation RE2020
Question écrite n° 3279 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 21/01/2025; enseignement - Mensualisation du paiement des enseignants vacataires - Mensualisation du paiement des enseignants vacataires
Question écrite n° 1349 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Marchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024 - Marchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024
Question écrite n° 3304 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 21/01/2025; industrie - Demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe - Demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe
Question écrite n° 126 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; animaux - Budget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errants - Budget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errants
Question écrite n° 3258 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 21/01/2025; élections et référendums - Frais d'acheminement du matériel électoral - Frais d'acheminement du matériel électoral
Question écrite n° 3307 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 21/01/2025; lieux de privation de liberté - Bâtiment du centre de détention de Villenauxe-la-Grande - Bâtiment du centre de détention de Villenauxe-la-Grande
Question écrite n° 3239 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 21/01/2025; culture - Encadrement juridique du podcast - Encadrement juridique du podcast
Question écrite n° 3338 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 21/01/2025; personnes handicapées - Manque de places dans les établissements médicaux-sociaux - Manque de places dans les établissements médicaux-sociaux
Question écrite n° 3373 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 21/01/2025; retraites : généralités - Contrats aidés et retraite pour carrière longue - Contrats aidés et retraite pour carrière longue