Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3413 de M. Benoît Biteau: Date de dépôt : 28/01/2025; aide aux victimes - Compensation de la prime Ségur pour les CIDFF - Compensation de la prime Ségur pour les CIDFF
Question écrite n° 3598 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 28/01/2025; santé - Suivi et indemnisation des femmes porteuses d'un implant Essure - Suivi et indemnisation des femmes porteuses d'un implant Essure
Question écrite n° 3552 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 28/01/2025; outre-mer - Fin du marquage « CE » pour l'importation de produits de construction outre-mer - Fin du marquage « CE » pour l'importation de produits de construction outre-mer
Question écrite n° 3540 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 28/01/2025; logement - Justification demandée aux locataires - Justification demandée aux locataires
Question écrite n° 3465 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 28/01/2025; enfants - Lutte contre la dépendance des jeunes aux écrans - Lutte contre la dépendance des jeunes aux écrans
Question écrite n° 3575 de M. Christophe Bentz: Date de dépôt : 28/01/2025; professions de santé - Effectifs infirmiers prévisionnels (2050) et disparités territoriales - Effectifs infirmiers prévisionnels (2050) et disparités territoriales
Question écrite n° 3421 de M. Emeric Salmon: Date de dépôt : 28/01/2025; assurance invalidité décès - Déconjugalisation des pensions d'invalidité - Déconjugalisation des pensions d'invalidité
Question écrite n° 3418 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 28/01/2025; animaux - Recrudescence des vols de chiens - Recrudescence des vols de chiens
Question écrite n° 3450 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 28/01/2025; eau et assainissement - Exposition au chlorure de vinyle monomère (CVM) - Exposition au chlorure de vinyle monomère (CVM)
Question écrite n° 3473 de Mme Élise Leboucher: Date de dépôt : 28/01/2025; enseignement - Entraves réglementaires d'accès à la titularisation des psychologues scolaires. - Entraves réglementaires d'accès à la titularisation des psychologues scolaires.