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- Question écrite n° 1349 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Marchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024 - Marchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024
- Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024
- Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)
- Dossier législatif - Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
- N° 790 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l'information et de la communication
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l'information et de la communication)
- N° 788 - Proposition de résolution de M. Pierre-Yves Cadalen visant à la convocation d'une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Convocation d'une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République)
- N° 763 - Proposition de loi de Mme Florence Herouin-Léautey visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public)
- Dossier législatif - Établir les freins à la réindustrialisation de la France
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