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N° 812 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à reconnaître le statut de parent aidant d'enfant autiste et à améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autiste et améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap)
Dossier législatif - Permettre le développement des installations photovoltaïques en milieu rural et sur l'ensemble du territoire
N° 816 - Proposition de loi de Mme Blandine Brocard visant à permettre le développement des installations photovoltaïques en milieu rural et sur l'ensemble du territoire: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Permettre le développement des installations photovoltaïques en milieu rural et sur l'ensemble du territoire)
N° 805 - Proposition de loi de M. Peio Dufau visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
Dossier législatif - Revaloriser et garantir l’aide exceptionnelle de fin d'année
N° 839 - Proposition de loi de Mme Anne Bergantz visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant)
Dossier législatif - Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour plus de justice fiscale
N° 829 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet prévoyant l'instauration d'une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d'un numéro d'identification: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Instauration d'une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d'un numéro d'identification)
Dossier législatif - Appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d’azote
N° 835 - Proposition de loi de M. Éric Martineau modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour plus de justice fiscale: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour plus de justice fiscale)