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Amendement n° 516 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Peu, M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot et M. Rimane - Après l'article 33 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 421 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Isaac-Sibille - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 39 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Bazin - Article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1885 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. de Courson, rapporteur général - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 57 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Nury, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 13 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Vojetta, Mme Yadan, Mme Caroit et M. Anglade - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1883 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Lefèvre, Mme Brulebois, M. Fait, M. Metzdorf, M. Midy, M. Rodwell, M. Sitzenstuhl et M. Frébault - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 52 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Midy, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1888 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. de Courson, rapporteur général - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1876 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. de Courson, rapporteur général - Article 1 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)