35186 résultats trouvés
- Amendement n° 421 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Isaac-Sibille - Après l'article 18 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 39 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Article 42 - Non soutenu
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- Amendement n° 1885 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. de Courson, rapporteur général - Article 11 - Rejeté
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- Amendement n° 57 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Nury, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 13 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Vojetta, Mme Yadan, Mme Caroit et M. Anglade - Article 42 - Adopté
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- Amendement n° 1883 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Lefèvre, Mme Brulebois, M. Fait, M. Metzdorf, M. Midy, M. Rodwell, M. Sitzenstuhl et M. Frébault - Article 11 - Rejeté
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- Amendement n° 52 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Midy, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 42 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 1888 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. de Courson, rapporteur général - Après l'article 3 - Retiré
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- Amendement n° 1876 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. de Courson, rapporteur général - Article 1 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 630 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 11 - Rejeté
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