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- Amendement n° 41 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 698
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de Mme Bellay et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer)
- Question écrite n° 216 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiques - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiques
- Question écrite n° 772 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit - Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit
- Question écrite n° 3337 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 21/01/2025
- personnes handicapées - Coopération entre l'Education Nationale et le secteur médico-social - Coopération entre l'Education Nationale et le secteur médico-social
- Question écrite n° 3251 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 21/01/2025
- défense - MGCS et SCAF - MGCS et SCAF
- Question écrite n° 3225 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 21/01/2025
- automobiles - Zones à faibles émissions - Zones à faibles émissions
- Question écrite n° 3283 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 21/01/2025
- enseignement supérieur - Extension du « Pass éducation » - Extension du « Pass éducation »
- Question écrite n° 3323 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 21/01/2025
- maladies - Politique de santé publique en matière de maladies neurodégénératives - Politique de santé publique en matière de maladies neurodégénératives
- Question écrite n° 3282 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- enseignement supérieur - Enseignement de la santé dans le Var - Enseignement de la santé dans le Var
- Question écrite n° 3343 de M. Arnaud Sanvert
- Date de dépôt : 21/01/2025
- police - Commissariat de Montceau, sous-effectif critique = sécurité menacée - Commissariat de Montceau, sous-effectif critique = sécurité menacée
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