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- Question écrite n° 3233 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 21/01/2025
- collectivités territoriales - Incertitude juridique pour les syndicats intercommunaux d'eau - Incertitude juridique pour les syndicats intercommunaux d'eau
- Question écrite n° 3288 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 21/01/2025
- établissements de santé - Défaillance des structures de soin en oncologie en Guadeloupe - Défaillance des structures de soin en oncologie en Guadeloupe
- Question écrite n° 3275 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 21/01/2025
- enseignement - Formation des enseignants spécialisés - Formation des enseignants spécialisés
- Question écrite n° 3386 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 21/01/2025
- sécurité des biens et des personnes - Hospitalisation ou incarcération préventive - Hospitalisation ou incarcération préventive
- Question écrite n° 3226 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 21/01/2025
- banques et établissements financiers - Plafond Livret A et LDDS - Plafond Livret A et LDDS
- Question écrite n° 298 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement
- Question écrite n° 3276 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 21/01/2025
- enseignement - Hausse du nombre des AESH - Hausse du nombre des AESH
- Question écrite n° 3245 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 21/01/2025
- cycles et motocycles - Interdiction du feu rouge clignotant pour les cyclistes - Interdiction du feu rouge clignotant pour les cyclistes
- Question écrite n° 3357 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- professions de santé - Fuite des étudiants en santé à l'étranger - Fuite des étudiants en santé à l'étranger
- Question écrite n° 3235 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 21/01/2025
- commerce et artisanat - Inégalité des normes de la profession des barbiers envers celles des coiffeurs - Inégalité des normes de la profession des barbiers envers celles des coiffeurs
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