29880 résultats trouvés
- Dossier législatif - Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCF
- Dossier législatif - Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- Dossier législatif - Développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables
- N° 817 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à sécuriser la vente de plaques d'immatriculation
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation)
- N° 795 - Proposition de loi de M. Alexandre Allegret-Pilot visant à assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi, y compris le contrat de sécurisation professionnelle
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi)
- Dossier législatif - Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation
- N° 842 - Proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin et Mme Véronique Riotton visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
- Dossier législatif - Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux
- N° 797 - Proposition de loi de Mme Sophie Delorme Duret visant à développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables)
- Amendement n° 84 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
- Date de dépôt : 16/01/2025
- Amendement de M. Dive, M. Wauquiez, M. Gosselin, Mme Bay, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gonord, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Jeanbrun, M. Juvin, Mme Kremer, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 16 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
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