35179 résultats trouvés
- Amendement n° 306 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Houlié - Article 17 - Retiré
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- Amendement n° 426 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Isaac-Sibille - Après l'article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 418 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Isaac-Sibille - Après l'article 17 - Non soutenu
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- Amendement n° 5 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, M. Brigand, Mme Corneloup et M. Ceccoli - Article 42 - Non soutenu
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- Amendement n° 556 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de Mme Lise Magnier, Mme Firmin Le Bodo, Mme Piron, M. Roseren, M. Lemaire, M. Thiébaut, M. Alfandari et M. Albertini - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 284 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 587 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Ray et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 13 - Non soutenu
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- Amendement n° 3 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, M. Brigand et Mme Corneloup - Article 42 - Non soutenu
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- Amendement n° 392 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 343 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Naillet - Article 6 - Tombé
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