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Amendement n° 1022 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 24/03/2025; Amendement de M. Dessigny, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Amblard, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Bentz, M. Beaurain, M. Baubry, Mme Bordes, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Bilde, M. Bigot, M. Blairy, M. Bernhardt, M. Chenu, M. Casterman, M. Buisson, M. Bovet, Mme Bouquin et M. Boulogne - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 1023 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 24/03/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 15 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 53 - FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 374: Date de dépôt : 24/03/2025; Amendement de M. Kervran, rapporteur - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
Amendement n° 122 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 24/03/2025; Amendement de M. Vojetta, rapporteur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 123 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 24/03/2025; Amendement de M. Vojetta, rapporteur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 120 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 24/03/2025; Amendement de M. Vojetta, rapporteur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 125 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 24/03/2025; Amendement de M. Vojetta, rapporteur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 124 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 24/03/2025; Amendement de M. Vojetta, rapporteur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 121 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 24/03/2025; Amendement de M. Vojetta, rapporteur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 126 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 24/03/2025; Amendement de M. Vojetta, rapporteur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)