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Question écrite n° 1513 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 29/10/2024
outre-mer - Violence policières en Martinique et absence de dialogue avec les élus - Violence policières en Martinique et absence de dialogue avec les élus
Question écrite n° 951 de M. Bruno Clavet
Date de dépôt : 15/10/2024
ministères et secrétariats d'État - Frais des cabinets ministériels et des déplacements des ministres - Frais des cabinets ministériels et des déplacements des ministres
Question écrite n° 3348 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 21/01/2025
politique extérieure - Menaces turques sur les populations kurdes de Syrie. - Menaces turques sur les populations kurdes de Syrie.
Question écrite n° 3385 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 21/01/2025
sécurité des biens et des personnes - Chasseurs agressés aux abords du littoral - Chasseurs agressés aux abords du littoral
Question écrite n° 758 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Points de retraite minorés des auto-entrepreneurs - Points de retraite minorés des auto-entrepreneurs
Question écrite n° 3204 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 21/01/2025
aménagement du territoire - Zones franches urbaines - Zones franches urbaines
Question écrite n° 3241 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 21/01/2025
cycles et motocycles - Avenir du plan vélo - Avenir du plan vélo
Question écrite n° 3273 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 21/01/2025
enseignement - Demandes d'instruction en famille - Demandes d'instruction en famille
Question écrite n° 3316 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 21/01/2025
logement - Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers - Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers
Question écrite n° 3323 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 21/01/2025
maladies - Politique de santé publique en matière de maladies neurodégénératives - Politique de santé publique en matière de maladies neurodégénératives