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Amendement n° 606 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. de Courson - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 367 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Le Fur, M. Rolland, M. Taite, M. Bony, M. Brigand et M. Ray - Après l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 273 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article 21 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 487 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 616 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Rolland, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Frédérique Meunier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bony et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 446 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Panifous, M. Colombani et M. Viry - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 614 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Rolland et M. Bony - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 296 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 529 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Bony, Mme Corneloup, M. Gosselin, M. Brigand, Mme Petex, Mme Bazin-Malgras et Mme Frédérique Meunier - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 393 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Gosselin - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)