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Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la définition pénale du viol
Dossier législatif - La définition pénale du viol
Dossier législatif - Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
Dossier législatif - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Question écrite n° 3356 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 21/01/2025
professions de santé - Formation des opticiens - Formation des opticiens
Question écrite n° 3368 de M. Tristan Lahais
Date de dépôt : 21/01/2025
professions et activités sociales - Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux - Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux
Question écrite n° 1074 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 22/10/2024
aménagement du territoire - Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles - Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles
Question écrite n° 3307 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 21/01/2025
lieux de privation de liberté - Bâtiment du centre de détention de Villenauxe-la-Grande - Bâtiment du centre de détention de Villenauxe-la-Grande