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Dossier législatif - Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Dossier législatif - Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
Dossier législatif - Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse
Dossier législatif - Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité
Dossier législatif - Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
Dossier législatif - La prise en charge des urgences psychiatriques
Dossier législatif - L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
Dossier législatif - Mettre fin au sans-abrisme des enfants
Dossier législatif - Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
N° 751 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à étendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle)