35181 résultats trouvés
- Amendement n° 263 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 29 - Rejeté
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- Amendement n° 39 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Brosse, Mme Delpech, Mme Panonacle, M. Fait, M. Ramos, M. Olive, M. Marion, M. Buchou, Mme Brulebois, M. Fiévet, M. Thiébaut, Mme Bergé, M. Frébault et M. Roseren - Article 42 - Adopté
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- Amendement n° 649 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Dive - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 458 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de Mme Battistel, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, Mme Pantel, M. Saulignac, Mme Santiago, M. Emmanuel Grégoire, M. David, Mme Godard, Mme Jourdan, M. Fégné, Mme Got, M. Courbon et M. Barusseau - Après l'article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 606 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. de Courson - Article 5 - Tombé
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- Amendement n° 367 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Le Fur, M. Rolland, M. Taite, M. Bony, M. Brigand et M. Ray - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 273 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 21 - Adopté
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- Amendement n° 487 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 616 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Rolland, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Frédérique Meunier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bony et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 13 - Rejeté
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- Amendement n° 446 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Panifous, M. Colombani et M. Viry - Après l'article 7 - Rejeté
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