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Question écrite n° 4404 de M. Patrice Martin
Date de dépôt : 25/02/2025
élevage - Aide à la prise en charge des surmortalités liées à la fièvre catarrhale ovine - Aide à la prise en charge des surmortalités liées à la fièvre catarrhale ovine
Question écrite n° 4551 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 25/02/2025
produits dangereux - Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage - Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
Question écrite n° 4546 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 25/02/2025
postes - Budget alloué au contrat de présence postale territoriale - Budget alloué au contrat de présence postale territoriale
Question écrite n° 4446 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 25/02/2025
entreprises - Aptitude de dirigeant d'entreprise de sécurité privée aux titulaires du MTS MOS - Aptitude de dirigeant d'entreprise de sécurité privée aux titulaires du MTS MOS
Question écrite n° 4341 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 25/02/2025
agriculture - Fusion des groupements de défense sanitaire et des chambres d'agriculture - Fusion des groupements de défense sanitaire et des chambres d'agriculture
Question écrite n° 4458 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 25/02/2025
étrangers - Statistique du nombre de personnes en attente d'expulsion logés en hôtels - Statistique du nombre de personnes en attente d'expulsion logés en hôtels
Question écrite n° 4479 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 25/02/2025
impôts et taxes - Régime dérogatoire - Suisse - Régime dérogatoire - Suisse
Question écrite n° 4531 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 25/02/2025
personnes handicapées - Dossier unique pour les démarches des personnes en situation de handicap - Dossier unique pour les démarches des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 4434 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement secondaire - Abrogation de la réforme « choc des savoirs » - Abrogation de la réforme « choc des savoirs »
Question écrite n° 4360 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 25/02/2025
audiovisuel et communication - Radios associatives - Radios associatives