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- Question écrite n° 3391 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 21/01/2025
- services à la personne - Statut juridique des particuliers employeurs pour l'aide à domicile - Statut juridique des particuliers employeurs pour l'aide à domicile
- Question écrite n° 3278 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 21/01/2025
- enseignement - L'éducation des jeunes Français - L'éducation des jeunes Français
- Question écrite n° 2086 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 3256 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 1210 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 22/10/2024
- immigration - 15 octobre 2024 - Audition du ministre par la commission des affaires étrangères - 15 octobre 2024 - Audition du ministre par la commission des affaires étrangères
- Question écrite n° 3387 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 21/01/2025
- sécurité des biens et des personnes - Obligations légales de débroussaillement et charge incombant aux riverains - Obligations légales de débroussaillement et charge incombant aux riverains
- Question écrite n° 39 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 01/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Mise en danger du modèle économique des Geiq - Mise en danger du modèle économique des Geiq
- Question écrite n° 889 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 15/10/2024
- étrangers - Décision du Conseil constitutionnel - aide juridictionnelle aux étrangers - Décision du Conseil constitutionnel - aide juridictionnelle aux étrangers
- Question écrite n° 3330 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 21/01/2025
- numérique - Lancement du cloud AWS European Sovereign Cloud - Lancement du cloud AWS European Sovereign Cloud
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