Résultats de la recherche - Assemblée nationale

65847 résultats trouvés

Question écrite n° 4479 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 25/02/2025; impôts et taxes - Régime dérogatoire - Suisse - Régime dérogatoire - Suisse
Question écrite n° 4531 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 25/02/2025; personnes handicapées - Dossier unique pour les démarches des personnes en situation de handicap - Dossier unique pour les démarches des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 4434 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 25/02/2025; enseignement secondaire - Abrogation de la réforme « choc des savoirs » - Abrogation de la réforme « choc des savoirs »
Question écrite n° 4360 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 25/02/2025; audiovisuel et communication - Radios associatives - Radios associatives
Question écrite n° 4523 de M. Charles Alloncle: Date de dépôt : 25/02/2025; patrimoine culturel - Impact patrimonial du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris - Impact patrimonial du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris
Question écrite n° 4386 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 25/02/2025; culture - Conséquences de la suppression de crédits du programme 131 - Création - Conséquences de la suppression de crédits du programme 131 - Création
Question écrite n° 4436 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 25/02/2025; enseignement secondaire - Application des dispositions relatives aux « groupes de niveau » - Application des dispositions relatives aux « groupes de niveau »
Question écrite n° 4380 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 25/02/2025; commerce extérieur - Interdiction de la vente de cognac sur le marché hors taxes chinois - Interdiction de la vente de cognac sur le marché hors taxes chinois
Question écrite n° 4454 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 25/02/2025; étrangers - Accompagnement des mineurs et majeurs isolés étrangers - Accompagnement des mineurs et majeurs isolés étrangers
Amendement n° 54 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654: Date de dépôt : 24/02/2025; Amendement de Mme Runel, Mme Santiago, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard et M. Guedj - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Profession d'infirmier)