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- Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 15/01/2025
- – Audition de M. Christian CHARPY, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, relative à l'évolution de la répartition des impôts locaux entre ménages et entreprises et de la (dé)territorialisation de l'impôt
- – Vote sur la tenue d'une audition par la commission exerçant les prérogatives d'une commission d'enquête en application de l'article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958
- Question écrite n° 3213 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 21/01/2025
- animaux - Nécessité d'une régulation des cormorans - Nécessité d'une régulation des cormorans
- Question écrite n° 3205 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 21/01/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Conférer la dignité de maréchal de France au général de Castelnau - Conférer la dignité de maréchal de France au général de Castelnau
- Question écrite n° 2305 de M. Bernard Chaix
- Date de dépôt : 26/11/2024
- gendarmerie - Extension de la durée de service annuelle des réservistes de la gendarmerie - Extension de la durée de service annuelle des réservistes de la gendarmerie
- Question écrite n° 3289 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 21/01/2025
- établissements de santé - Délais d'intervention des ascensoristes fournisseurs d'EHPAD - Délais d'intervention des ascensoristes fournisseurs d'EHPAD
- Question écrite n° 3390 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 21/01/2025
- sécurité routière - Port du casque obligatoire pour les EDPM - Port du casque obligatoire pour les EDPM
- Question écrite n° 3262 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 21/01/2025
- énergie et carburants - MaPrimeRénov' - Aide au chauffage au bois domestique - MaPrimeRénov' - Aide au chauffage au bois domestique
- Question écrite n° 3403 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 21/01/2025
- transports par eau - Projet de mise à grand gabarit de la Seine Bray-Nogent - Projet de mise à grand gabarit de la Seine Bray-Nogent
- Question écrite n° 1209 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- immigration - Accueil et évaluation des personnes se déclarant mineures non accompagnées - Accueil et évaluation des personnes se déclarant mineures non accompagnées
- Question écrite n° 3215 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025 - Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025
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