Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1845 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 12/11/2024; culture - Rendre accessible le cinéma par une tarification abordable - Rendre accessible le cinéma par une tarification abordable
Question écrite n° 3204 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 21/01/2025; aménagement du territoire - Zones franches urbaines - Zones franches urbaines
Question écrite n° 3301 de M. Matthias Renault: Date de dépôt : 21/01/2025; Gouvernement - Accès aux cahiers de doléances faisant suite au Grand débat national - Accès aux cahiers de doléances faisant suite au Grand débat national
Question écrite n° 3241 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 21/01/2025; cycles et motocycles - Avenir du plan vélo - Avenir du plan vélo
Question écrite n° 3257 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 21/01/2025; éducation physique et sportive - UNSS en détresse - UNSS en détresse
Question écrite n° 3316 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 21/01/2025; logement - Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers - Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers
Question écrite n° 1092 de M. Pieyre-Alexandre Anglade: Date de dépôt : 22/10/2024; audiovisuel et communication - Accès à France Télévisions à l'étranger - Accès à France Télévisions à l'étranger
Question écrite n° 502 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; pauvreté - Fonds européens pour l'aide alimentaire - Fonds européens pour l'aide alimentaire
Question écrite n° 607 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; professions et activités sociales - Conditions de travail des assistants familiaux - Conditions de travail des assistants familiaux
Question écrite n° 3259 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 21/01/2025; élevage - Conséquences de la fièvre catarrhale ovine sérotype 3 (FCO3) dans les Ardennes - Conséquences de la fièvre catarrhale ovine sérotype 3 (FCO3) dans les Ardennes