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- Dossier législatif - Pour une pêche française prospère et durable
- Dossier législatif - Instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification
- Dossier législatif - Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autiste et améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
- N° 812 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à reconnaître le statut de parent aidant d'enfant autiste et à améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autiste et améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap)
- Dossier législatif - Permettre le développement des installations photovoltaïques en milieu rural et sur l'ensemble du territoire
- N° 816 - Proposition de loi de Mme Blandine Brocard visant à permettre le développement des installations photovoltaïques en milieu rural et sur l'ensemble du territoire
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Permettre le développement des installations photovoltaïques en milieu rural et sur l'ensemble du territoire)
- N° 805 - Proposition de loi de M. Peio Dufau visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Dossier législatif - Revaloriser et garantir l’aide exceptionnelle de fin d'année
- N° 839 - Proposition de loi de Mme Anne Bergantz visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant)
- Dossier législatif - Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour plus de justice fiscale
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