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- Question écrite n° 607 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions et activités sociales - Conditions de travail des assistants familiaux - Conditions de travail des assistants familiaux
- Question écrite n° 3259 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 21/01/2025
- élevage - Conséquences de la fièvre catarrhale ovine sérotype 3 (FCO3) dans les Ardennes - Conséquences de la fièvre catarrhale ovine sérotype 3 (FCO3) dans les Ardennes
- Question écrite n° 3389 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 21/01/2025
- sécurité des biens et des personnes - Placement du quartier de l'île de Thau à Sète en ZSP ou QRR - Placement du quartier de l'île de Thau à Sète en ZSP ou QRR
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- Question écrite n° 375 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 3391 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 21/01/2025
- services à la personne - Statut juridique des particuliers employeurs pour l'aide à domicile - Statut juridique des particuliers employeurs pour l'aide à domicile
- Question écrite n° 3278 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 21/01/2025
- enseignement - L'éducation des jeunes Français - L'éducation des jeunes Français
- Question écrite n° 2086 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 19/11/2024
- étrangers - Délais anormaux de traitement des titres de séjour dans le Val-d'Oise - Délais anormaux de traitement des titres de séjour dans le Val-d'Oise
- Question écrite n° 3256 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 21/01/2025
- drogue - Taux de recouvrement des amendes dressées pour stupéfiants - Taux de recouvrement des amendes dressées pour stupéfiants
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