29740 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 15/01/2025
- - Débat sur le statut de l'élu local (1ère partie : lever les freins à l'engagement dans la vie publique locale).
- Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 15/01/2025
- - Rapport de la mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer (MM. Davy Rimane et Philippe Gosselin rapporteurs) ;
- - Questions diverses.
- Dossier législatif - Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
- Dossier législatif - Soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement
- Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 15/01/2025
- - Table ronde, ouverte à la presse, sur la prostitution des mineurs avec l'audition des associations Agir contre la prostitution des enfants (ACPE) et le mouvement du Nid avec Mmes Stéphanie Caradec, Claire Guidet, Sophie Antoine et Hélène David ;
- - Désignation de rapporteurs sur la mission d'information sur la santé mentale des mineurs.
- Dossier législatif - Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
- Dossier législatif - Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues
- Dossier législatif - Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
- Dossier législatif - Accélération de la rénovation énergétique des logements
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats