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- N° 835 - Proposition de loi de M. Éric Martineau modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour plus de justice fiscale
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour plus de justice fiscale)
- N° 832 - Proposition de loi de M. Laurent Croizier visant à appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d'azote
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d'azote)
- Dossier législatif - Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
- Dossier législatif - Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi
- N° 794 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet garantissant l'accès des tarifs sociaux SNCF
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCF)
- Dossier législatif - Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCF
- Dossier législatif - Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- Dossier législatif - Développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables
- N° 817 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à sécuriser la vente de plaques d'immatriculation
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation)
- N° 795 - Proposition de loi de M. Alexandre Allegret-Pilot visant à assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi, y compris le contrat de sécurisation professionnelle
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi)
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