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Amendement n° 28 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 698: Date de dépôt : 20/01/2025; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 janvier 2025: Date de séance : 20/01/2025
Dossier législatif - Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Dossier législatif - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Amendement n° 75 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631: Date de dépôt : 05/12/2024; Amendement de M. Thiébaut - Article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 67 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631: Date de dépôt : 05/12/2024; Amendement de Mme Brulebois - Article 31 - Non renseigné; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 228 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631: Date de dépôt : 17/01/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 1 - POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 699: Date de dépôt : 20/01/2025; Amendement de M. Di Filippo - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Pour plus de sport et moins de sucre)
Amendement n° 16 - ACCÉLÉRATION DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 700: Date de dépôt : 20/01/2025; Amendement de M. Alfandari - Article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Accélération de la rénovation énergétique des logements)
Amendement n° 7 - RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 15/01/2025; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)