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- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 janvier 2025
- Date de séance : 16/01/2025
- 1. Évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 15/01/2025
- – Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier (n° 566) (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure) ;
- - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, (n° 535) (Mme Maud Petit, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 18/12/2024
- - À 14 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Judith Godrèche, actrice et réalisatrice
- - À 15 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Henrard, directeur général délégué et président (par intérim) du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), Mme Leslie Thomas, secrétaire générale et M. Vincent Villette, directeur général-adjoint et directeur financier et juridique
- - À 16 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de Cassation, membre du collège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), présidente du groupe de travail « Protection des publics et diversité de la société française », et Mme Pauline Combredet-Blassel, directrice générale adjointe de l'ARCOM
- Texte adopté n° 23 - Résolution visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 janvier 2025
- Date de séance : 14/01/2025
- 1. Dépôt d’une motion de censure
- 2. Palestine/Liban : le rôle de la France dans l’effondrement du droit international
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 janvier 2025
- Date de séance : 15/01/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
- 3. Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Texte adopté n° 22 - Résolution pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne)
- Question écrite n° 447 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement : aides et prêts - Crise du secteur de la rénovation énergétique - Crise du secteur de la rénovation énergétique
- Question écrite n° 1074 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 22/10/2024
- aménagement du territoire - Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles - Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles
- Question écrite n° 3327 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 21/01/2025
- mines et carrières - Multiplication du nombre de projets d'exploitation minière en France - Multiplication du nombre de projets d'exploitation minière en France
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