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- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 18/12/2024
- Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°536).
- Audition commune, ouverte à la presse, de M. Benjamin Gallezot, délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques, de M. Thierry Francou, président d'Eurenco et de M. Bruno Durand, président d'Aubert et Duval, sur les problématiques d'approvisionnement et de relocalisation dans le cadre d'une économie de guerre.
- Dossier législatif - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- Question écrite n° 666 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Médecine du travail - Médecine du travail
- Question écrite n° 3335 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 21/01/2025
- personnes âgées - Santé - grippe - Santé - grippe
- Question écrite n° 362 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique hospitalière - Inégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalière - Inégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 704 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité sociale - Prise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROS - Prise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROS
- Question écrite n° 3331 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 21/01/2025
- numérique - Maintien de Microsoft au sein du Health data hub - Maintien de Microsoft au sein du Health data hub
- Question écrite n° 3229 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- bois et forêts - Difficultés de la filière bois face à la REP - Difficultés de la filière bois face à la REP
- Question écrite n° 3228 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 21/01/2025
- biodiversité - Port d'arme discret des agents de l'OFB - Port d'arme discret des agents de l'OFB
- Question écrite n° 3299 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 21/01/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Rémunération des organismes de formation - absence non justifiée d'un stagiaire - Rémunération des organismes de formation - absence non justifiée d'un stagiaire
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