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- Question écrite n° 2356 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 26/11/2024
- prestations familiales - Sur le versement différé des aides de la caisse d'allocations familiales (CAF) - Sur le versement différé des aides de la caisse d'allocations familiales (CAF)
- Question écrite n° 1302 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- police - L'emploi actuel du pistolet à impulsions électriques - L'emploi actuel du pistolet à impulsions électriques
- Question écrite n° 724 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- télécommunications - Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national - Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national
- Question écrite n° 2383 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 1844 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 12/11/2024
- crimes, délits et contraventions - Hausse des violences sexuelles intrafamiliales - Hausse des violences sexuelles intrafamiliales
- Question écrite n° 1496 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 29/10/2024
- logement : aides et prêts - Logements des cités minières du Nord - Logements des cités minières du Nord
- Question écrite n° 1928 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- médecine - Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC) - Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC)
- Question écrite n° 2404 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- agriculture - Lutte contre le datura - Lutte contre le datura
- Question écrite n° 941 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 15/10/2024
- maladies - Commercialisation d'un traitement contre la maladie d'Alzheimer - Commercialisation d'un traitement contre la maladie d'Alzheimer
- Question écrite n° 1696 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 05/11/2024
- impôt sur les sociétés - Sociétés anonymes suisses - Sociétés anonymes suisses
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