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- Question écrite n° 704 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité sociale - Prise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROS - Prise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROS
- Question écrite n° 3262 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 3240 de Mme Florence Joubert
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- Question écrite n° 3403 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 3402 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 3277 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 21/01/2025
- enseignement - Instruction en famille et situation propre de l'enfant - Instruction en famille et situation propre de l'enfant
- Question écrite n° 3305 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 21/01/2025
- justice - La surenchère répressive ne préviendra pas la délinquance des mineurs ! - La surenchère répressive ne préviendra pas la délinquance des mineurs !
- Question écrite n° 3296 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 21/01/2025
- fonctionnaires et agents publics - Jours de carence éducation nationale - Jours de carence éducation nationale
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