Résultats de la recherche - Assemblée nationale

35432 résultats trouvés

Amendement n° 13 - RÉDUIRE LES CONTRAINTES ÉNERGÉTIQUES PESANT SUR L’OFFRE LOCATIVE ET JUGULER LEURS EFFETS SUR LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 278: Date de dépôt : 31/10/2024; Amendement de M. Causse - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement)
Amendement n° 22 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UN NOMBRE MINIMUM DE SOIGNANTS PAR PATIENT HOSPITALISÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 697: Date de dépôt : 20/01/2025; Amendement de Mme Vidal - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
Amendement n° 301 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de M. Berger, rapporteur - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 2465 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 07/11/2024; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 18 - PRÉVENIR LES LITIGES RELATIFS AUX OBLIGATIONS DE DÉCENCE ÉNERGÉTIQUE ET SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 629: Date de dépôt : 29/11/2024; Amendement de M. Causse - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)
Amendement n° 2785 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 07/11/2024; Amendement de M. Hablot, M. Pribetich, M. David, Mme Diop, M. Faure, M. Gokel, Mme Got, M. Hollande, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 949 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de M. Provendier - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 3185 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de M. Odoul, M. Ballard, Mme Auzanot, Mme Bamana, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, M. Chudeau, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Roy, M. Sanvert, Mme Sicard, M. Chenu, Mme Robert-Dehault, Mme Lavalette, M. Guibert, M. Muller, M. Guiniot, M. Lottiaux, Mme Florence Goulet, M. Boulogne, M. Limongi, M. Rivière, Mme Hamelet, Mme Galzy, Mme Pollet, Mme Martinez, M. Dragon, M. Blairy, M. Schreck, Mme Diaz, M. Dessigny, Mme Marais-Beuil, M. Rambaud, Mme Lelouis, M. Dufosset, M. Salmon, Mme Blanc, Mme Lorho, Mme Griseti, M. Lioret, M. Taché de la Pagerie, Mme Laporte, M. Evrard, Mme Levavasseur, Mme Bouquin, Mme Mélin, M. Giletti, M. Guitton, Mme Sabatini, Mme Rimbert, Mme Ménaché, M. Boccaletti, M. Weber, M. Vos, M. Taverne, M. Dutremble, M. Mauvieux, Mme Grangier, M. Golliot, M. Ménagé, M. Gonzalez, M. de Lépinau, M. Gery, M. Villedieu, M. Buisson, M. Tonussi, M. Bernhardt, M. Tesson, M. Jolly, Mme Lechanteux, M. Patrice Martin, M. Bentz, M. Le Bourgeois et Mme Ranc - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 591 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 30/01/2025; Amendement de M. Bazin - Article 19 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 52 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633: Date de dépôt : 29/11/2024; Amendement de M. Benbrahim - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)