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Dossier législatif - Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
Dossier législatif - Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 janvier 2025
Date de séance : 20/01/2025
  1. 1. Élection d’une députée
  2. 2. Urgence pour Mayotte
N° 742 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant la modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins)
Dossier législatif - La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
Question écrite n° 3377 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 21/01/2025
ruralité - Classement des communes de Piennes et Longuyon en zone FRR - Classement des communes de Piennes et Longuyon en zone FRR
Question écrite n° 3261 de M. Pascal Jenft
Date de dépôt : 21/01/2025
énergie et carburants - Entreprises locales de distribution - Entreprises locales de distribution
Question écrite n° 3258 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 21/01/2025
élections et référendums - Frais d'acheminement du matériel électoral - Frais d'acheminement du matériel électoral
Question écrite n° 725 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 08/10/2024
télécommunications - Installation Fibre FTTH, clauses d'insertion sociale et maillage territorial - Installation Fibre FTTH, clauses d'insertion sociale et maillage territorial
Question écrite n° 3327 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 21/01/2025
mines et carrières - Multiplication du nombre de projets d'exploitation minière en France - Multiplication du nombre de projets d'exploitation minière en France