29873 résultats trouvés
- Amendement n° 171 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
- Date de dépôt : 16/01/2025
- Amendement de Mme Youssouffa - Après l'article 16 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 286 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
- Date de dépôt : 16/01/2025
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, M. Fabrice Brun, Mme Sylvie Bonnet et M. Cordier - Après l'article 16 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Dossier législatif - visant l’ouverture avancée des données judiciaires
- Dossier législatif - Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
- Amendement n° 290 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
- Date de dépôt : 16/01/2025
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, M. Fabrice Brun, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Article 17 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Dossier législatif - Rendre les dépenses des travaux de résorption des décharges littorales exposés sur le domaine public maritime éligibles au bénéfice du dispositif du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
- Dossier législatif - Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
- Amendement n° 117 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
- Date de dépôt : 16/01/2025
- Amendement de M. Mathiasin, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa - Article 17 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Dossier législatif - Réaliser des économies budgétaires par la suppression d'organismes
- Dossier législatif - Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
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