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- Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- N° 785 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024
- Date de dépôt : 17/01/2025
- Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024)
- Dossier législatif - Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
- Dossier législatif - Établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Question écrite n° 3231 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 21/01/2025
- chômage - Conditions de recours aux indemnités chômage après une formation professionnelle - Conditions de recours aux indemnités chômage après une formation professionnelle
- Question écrite n° 3238 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 21/01/2025
- culture - Ajustements du dispositif « Pass Culture » - Ajustements du dispositif « Pass Culture »
- Question écrite n° 1209 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- immigration - Accueil et évaluation des personnes se déclarant mineures non accompagnées - Accueil et évaluation des personnes se déclarant mineures non accompagnées
- Question écrite n° 3299 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 21/01/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Rémunération des organismes de formation - absence non justifiée d'un stagiaire - Rémunération des organismes de formation - absence non justifiée d'un stagiaire
- Question écrite n° 3340 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 21/01/2025
- personnes handicapées - Réforme de la pension d'invalidité - Réforme de la pension d'invalidité
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