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Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/01/2025
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi d'urgence pour Mayotte.
Dossier législatif - Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Dossier législatif - Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
Dossier législatif - Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Dossier législatif - Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Dossier législatif - Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/01/2025
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 janvier 2025
Date de séance : 16/01/2025
  1. 1. Évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 547 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne
Date de dépôt : 08/11/2024
Voir le dossier (Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/01/2025
  1. – Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  2. - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier (n° 566) (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure) ;
  3. - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, (n° 535) (Mme Maud Petit, rapporteure).