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Amendement n° 1 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 771: Date de dépôt : 04/02/2025; Amendement de M. Pauget, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Blin, M. Brigand, M. Portier, M. Boucard et M. Di Filippo - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail)
Amendement n° 15 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 771: Date de dépôt : 11/02/2025; Amendement de Mme Balage El Mariky, rapporteure - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail)
Amendement n° 1 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - Lecture texte CMP - n° 920: Date de dépôt : 12/02/2025; Amendement de Mme Youssouffa - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
N° 301 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs: Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs)
N° 304 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (190).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance)
N° 308 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (166).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
Texte adopté n° 1 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
Texte adopté n° 2 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance)
N° 4 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023: Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
Texte adopté n° 4 - Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)