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- Question écrite n° 3370 de M. Éric Bothorel
- Date de dépôt : 21/01/2025
- professions et activités sociales - Secret professionnel au sein des associations d'aides aux victimes - Secret professionnel au sein des associations d'aides aux victimes
- Question écrite n° 3267 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 21/01/2025
- enfants - Enlèvements internationaux d'enfants et surveillance des frontières françaises - Enlèvements internationaux d'enfants et surveillance des frontières françaises
- Question écrite n° 3376 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 21/01/2025
- retraites : généralités - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 3382 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 21/01/2025
- santé - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
- Question écrite n° 3265 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 21/01/2025
- énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov, concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov, concernant le chauffage au bois
- Question écrite n° 3313 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- logement - Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH - Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH
- Question écrite n° 3207 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 21/01/2025
- animaux - Abandons d'animaux, obligation d'identification et stérilisation - Abandons d'animaux, obligation d'identification et stérilisation
- Question écrite n° 3222 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 21/01/2025
- assurance maladie maternité - Remboursement du dépistage du cancer du col utérin des femmes de plus de 65 ans - Remboursement du dépistage du cancer du col utérin des femmes de plus de 65 ans
- Question écrite n° 975 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- police - Beauvau de la sécurité - Mesures relatives à la prévention du suicide - Beauvau de la sécurité - Mesures relatives à la prévention du suicide
- Question écrite n° 3310 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 21/01/2025
- lieux de privation de liberté - Regroupement des grands narcotrafiquants : quelles garanties pour la sécurité - Regroupement des grands narcotrafiquants : quelles garanties pour la sécurité
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