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Amendement n° 269 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775: Date de dépôt : 16/01/2025; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, M. Fabrice Brun, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Article 14 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Dossier législatif - Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Dossier législatif - Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de viol
N° 799 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à ramener le délai d'exonération de l'imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Ramener le délai d'exonération de l'imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux)
N° 800 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à étendre le bénéfice de l'indemnité allouée aux personnels d'établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "Réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Etendre le bénéfice de l'indemnité allouée aux personnels d'établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires)
Dossier législatif - Proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris
Amendement n° 115 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775: Date de dépôt : 16/01/2025; Amendement de M. Pradié, M. Schellenberger et M. Lepers - Après l'article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Dossier législatif - Pour le retour de la sincérité démocratique
Dossier législatif - Mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse
Amendement n° 315 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775: Date de dépôt : 20/01/2025; Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)