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Dossier législatif - Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
Dossier législatif - Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre
N° 736 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l'ordre
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l'ordre)
N° 468 annexe 5 - Rapport de Mme Yaël Ménaché sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 721 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
Date de dépôt : 13/12/2024
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Dossier législatif - L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État
Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
Dossier législatif - L’avenir institutionnel des outre-mer
Dossier législatif - Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dossier législatif - Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants